Politique de remboursement (formation)
Politique de remboursement ( Formation )
Pour toutes sessions de formation offertes par le conseil central, celui-ci remboursera aux syndicats :
Salaires : Le remboursement du salaire réellement perdu pour une personne participante par syndicat selon les modalités de la politique de remboursement des salaires en vigueur et selon le calcul suivant :
De 0 à 50 membres 80 $ max. / jour
De 51 à 200 membres 40 $ max. / jour
201 et plus 20 $ max. / jour
Dépenses (selon les barèmes excluant le transport) :
De 0 à 50 membres 100 % 51 membres et plus 50 %
Barèmes CSN (en vigueur)
Déjeuner …………………………………………………..……… 7,65$
Dîner ………………………………………………………..…….. 21,35$
Souper …………………………………………………….……… 26,45$
Coucher …………………………………………………………... 126,00$
Frais de garde : Le conseil central paiera les frais de garde selon les barèmes établis par la CSN pour les personnes qui n’ont aucune perte de salaire et ce, selon la politique en vigueur
| Nombres d'enfants | 1 | 2 | 3 | + de 3 |
| Avant-midi | 10,60$ | 16,00$ | 21,10$ | 5,45$ |
| Après-midi | 10,60$ | 16,00$ | 21,10$ | 5,45$ |
| Soir | 16,00$ | 21,10$ | 26,25$ | 5,45$ |
| Nuit | 21,10$ | 31,60$ | 42,15$ | 5,45$ |
Transport : Le conseil central assumera un dédommagement pour transport équivalent à 50 % des frais du billet d’avion ou (0,473 ¢ le kilomètre) pour les personnes participantes demeurant à plus de 100 kilomètres (aller-retour) du lieu de formation.
Remboursement lors de congés : En aucun cas il y aura remboursement de salaire lorsqu’une personne est en congé de maladie, en CSST, en assurance-salaire ou en chômage.
Syndicat en conflit ou nouvellement affilié, mais non accrédité : 100 % des dépenses et salaire pour une (1) personne participante.
N.B. : PRIÈRE D’APPORTER UN TALON DE PAIE RÉCENT
